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  • Rapport voté

PRIME RÉGIONALE ET AIDE AU RECRUTEMENT D'APPRENTIS POUR 2019 : 1ÈRE AFFECTATION POUR L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-077
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE FONCTIONNEMENT - 2ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-078
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE PARTENARIAT RELATIF AUX LYCÉES DE PIERREFITTE-SUR-SEINE ET PALAISEAU, LA CONVENTION TRIPARTITE ET LES ACTES D’ACCEPTATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-079
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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1ÈRE AFFECTATION 2019 POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE 1ÈRE AFFECTATION 2019 POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PATRIMOINE EN RÉGION 1ÈRE CAMPAGNE D'ATTRIBUTION 2019 DU LABEL « PATRIMOINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL »

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-080
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-081
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Santé
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ROUTE : SOUTIEN À 15 OPÉRATIONS PORTANT SUR L'INFRASTRUCTURE (PLAN "ANTI-BOUCHON" ET CPER), LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET LE MANAGEMENT DES MOBILITÉS.

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-082
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

SAUVEGARDE COMMERCES DE PROXIMITÉ MILIEU RURAL : PREMIÈRE AFFECTATION 2019 DÉSAFFECTATION PARTIELLE FRAIS STRUCTURE 2019-PNR OISE-PAYS DE FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-083
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
  • Rapport voté

APPEL À PROJET "VÉLO DU QUOTIDIEN" ET SOUTIEN À 15 OPÉRATIONS EN APPLICATION DU PLAN VÉLO RÉGIONAL

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-084
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

CONVENTION CADRE DE PRESTATIONS INTÉGRÉES RELATIVE AUX TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES EPLE FRANCILIENS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-085
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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GESTION DES ÉTABLISSEMENTS : - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AUX MODALITÉS DE COLLABORATION ENTRE LE COLLÈGE ANDRÉ MALRAUX ET LE LYCÉE ANDRÉ MALRAUX À MONTEREAU-FAULT-YONNE - LYCÉE JACQUES BREL À LA COURNEUVE : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS POUR INDEMNISER LA RÉGION ÎLE -DE-FRANCE POUR LE PRÉJUDICE ANORMAL ET SPÉCIAL RÉSULTANT DES NUISANCES ENGENDRÉES PAR LES TRAVAUX DU GRAND PARIS EXPRESS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-086
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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NOUVEAUX CONTRATS RURAUX ET ANCIENS DISPOSITIFS RURAUX DEUXIÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-087
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-088
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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PROGRAMME RÉGIONAL ACTIONS EXPÉRIMENTALES : DEUXIÈME AFFECTATION 2019 PROGRAMME RÉGIONAL ACTIONS TERRITORIALISÉES : PREMIÈRE AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-089
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES: PREMIÈRES AFFECTATIONS 2019 AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE: DEUXIÈMES AFFECTATIONS 2019 CONVENTION DE FINANCEMENT D’ENFOUISSEMENT DES CINQ LIGNES TRÈS HAUTE TENSION SUR LES COMMUNES DE CLAMART ET DU PLESSIS ROBINSON (PHASE 1 DE L’OPÉRATION) AVEC RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-090
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (PREMIÈRES AFFECTATIONS POUR 2019)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-091
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture