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thématique active Rapport voté

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-252
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES : DEUXIÈME RAPPORT POUR 2019 AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE : QUATRIÈME RAPPORT POUR 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-253
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-254
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-255
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-256
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-257
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2ÈME AFFECTATION CIUP, OBSERVATOIRE DE PARIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-258
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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INTERVENTION RÉGIONALE EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS - 4ÈME AFFECTATION 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-259
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-260
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-261
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-262
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ / AVENANT N° 2 : CHANGEMENT DE TIERS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-264
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

thématique active Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ : TROISIÈME AFFECTATION POUR 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-265
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ ET AUTRES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-266
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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AFFECTATION POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP CARIF DÉFI MÉTIERS (2EME AFFECTATION 2019)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-268
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution