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thématique active Rapport voté

ACCÈS INTERNET TRÈS HAUT DÉBIT DANS LES LYCÉES FRANCILIENS 2ÈME RAPPORT POUR 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-301
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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GESTION FONCIÈRE DES EPLE - JUILLET 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-302
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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TROPHÉES DE L'ORIENTATION ORIANE - AFFECTATION 2019 PREMIÈRE AFFECTATION EN 2019 AU TITRE DES CORDÉES DE LA RÉUSSITE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-303
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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TROISIÈMES AFFECTATIONS 2020 POUR LE CINÉMA ET L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-208
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE - DEUXIÈME AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-210
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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COTISATIONS ET SUBVENTIONS EN FAVEUR DE DIVERSES ASSOCIATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-211
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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NOUVELLE MESURE DU PACTE RÉGIONAL D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES (PRIC) - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AGCNAM 2020-2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-212
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-214
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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DEUXIÈMES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES SUR LES CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-215
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 4ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 3ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-217
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SOLDE DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2020 DES FORMATIONS SANITAIRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-218
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SIMULATION - CONVENTION ADERE - CONVENTION PÔLE EMPLOI - FORMATION CONTINUE ET PRIC

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-219
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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AMI FRET ET LOGISTIQUE : ATTRIBUTIONS DES AIDES - SOUTIEN À LA CHAIRE LOGISTICS CITY - PROJET LAST MILE - CANAL SEINE-NORD EUROPE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-220
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-221
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSécurité

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POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS FRANCILIENS - 3ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-222
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution