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  • Rapport voté

MAINTENANCE IMMOBILIÈRE MARCHÉS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ DANS LES LYCÉES FRANCILIENS AFFECTATION PROVISIONNELLE 1ER RAPPORT DE L’ANNÉE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-021
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT 1ER RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-022
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • Rapport voté

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF EN ÎLE-DE-FRANCE CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L'OLYMPIADE 2017-2020 - 1ER RAPPORT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-023
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • Rapport voté

SOUTIEN À PARIS REGION ENTREPRISES - 1ÈRE AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-024
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-025
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Santé
  • Rapport voté

FINANCEMENT DES ECOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE EN ÎLE-DE-FRANCE - AVANCE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-026
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
  • Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE L'APPRENTISSAGE - ENQUÊTE IPA, OUVERTURE DU CFA DU JUDO ET SUBVENTION À L'URHAJ

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-027
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
  • Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE-FRANCE PREMIÈRE AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-028
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Tourisme
  • Rapport voté

PREMIÈRES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT SUR LES CHAPITRES 900 ET 930 "SERVICES GÉNÉRAUX" , CRÉDIT DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET VERSEMENT COTISATION EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS SUIVANTES : CIGREF, SIPPEREC, GIE DATA INFOGÉRANCE COMMUNAUTAIRE, EPSILON, CLUB UTILISATEURS CORIOLIS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-029
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Administration générale
  • Rapport voté

AJUSTEMENTS DE DOTATIONS 2018-2019 ET 2017-2018 DES AIDES SOCIALES AUX LYCÉENS ET ÉLÈVES POST-BAC, CRÉATION ET MODIFICATION DE TARIFS INTERNATS 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-030
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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MISE EN OEUVRE DE LA STRATÉGIE EUROPÉENNE PREMIÈRES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES 2019 ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OCTROYÉE À ÎLE-DE-FRANCE EUROPE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-031
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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CINQUIÈMES AFFECTATIONS 2020 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-371
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AIDES INDIVIDUELLES AUX ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-033
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Famille, Action sociale, Handicap
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET NUMÉRIQUES DANS LES EPLE DEUXIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-144
  • Contrôle de légalité : 04 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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AFFECTION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS 2ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-146
  • Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle