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ATTRIBUTION DES AIDES AUX ENTREPRISES: PM'UP ET TP'UP ADOPTION D'UNE CONVENTION AVEC BPIFRANCE DE MISE EN ŒUVRE FINANCIÈRE DU PROGRAMME INNOV UP LEADER PIA

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-115
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SÉCURISATION DES LYCÉES SECONDE AFFECTATION BUDGET 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-116
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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CONVENTION D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS: LYCÉE PLAINE COMMUNE À SAINT DENIS (93)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-117
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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PREMIÈRES AFFECTATIONS 2018 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-118
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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POLITIQUE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LES LYCÉES ET LES CFA - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-119
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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CONVENTIONS « 100 000 STAGES POUR LES JEUNES FRANCILIENS » POUR LES "GRANDS COMPTES" TRANSPORTS EN 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-120
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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POLITIQUE ÉNERGIE CLIMAT - 1ÈRE AFFECTATION 2018 - DISPOSITIF VÉHICULES PROPRES ÉLARGI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-121
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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DEUXIÈME AFFECTATION PROVISIONNELLE SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 "SERVICES GÉNÉRAUX" - CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-274
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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DISPOSITIF RÉGIONAL ESPACES DE DYNAMIQUE D’INSERTION : SECONDE AFFECTATION 2018, MISE EN PLACE DE L'HABILITATION, ET APPEL PUBLIC À PROPOSITIONS 2019-2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-275
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU RENOUVELLEMENT URBAIN PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-276
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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PROGRAMME DE RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES EN FORMATION PROFESSIONNELLE 2018 DEUXIÈME AFFECTATION 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-278
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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CONTRATS RURAUX - QUATRIÈME RAPPORT POUR 2018 AFFECTATIONS SUR LES DISPOSITIFS CONTRATS RURAUX, AVENANT, RÉAFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-279
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat