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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - JANVIER 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-059
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - JANVIER 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-060
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D’ENGAGEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - DISPOSITIF ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-061
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 4ÈME AFFECTATION POUR 2020 ET AVENANTS - AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE (IT) : 3ÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-373
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE PRFE - AVENANT CONVENTION RÉGION IDF/ASP - PRESTATION APPUI CONSEIL AAP PRIC 2020 - RGPD - SUBVENTIONS ACTIONS EXPÉRIMENTALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-374
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : INVESTISSEMENTS ET ÉQUIPEMENTS DU SOCIAL - AGRÉMENT COMPLÉMENTAIRE AES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-375
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : ÉQUIPEMENT DU SANITAIRE - CONVENTION MK - AFFECTATION BOURSES ET MODIFICATION DU RI - AUGMENTATION DES CAPACITÉS EN IFSI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-376
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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AIDE AU PARC PRIVÉ - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-377
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM’UP, TP’UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-378
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 5ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-380
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET REMISES GRACIEUSES EN MATIÈRE DE TAXES D'URBANISME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-381
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP - 4ÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-382
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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PAM : SECONDE AFFECTATION POUR 2020, MODIFICATION DU CADRE RÉGIONAL INTÉGRANT LA CRISE SANITAIRE ET ENQUÊTE SUR LE TÉLÉTRAVAIL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-384
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-385
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution