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thématique active Rapport voté

POLITIQUE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-013
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES ADAPTATION DE L'OFFRE DE FORMATION POUR LA RENTRÉE 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-014
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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FORFAITS D'EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2018/2019 PREMIER RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-015
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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SOUTIEN AUX ACTIONS CITOYENNES ET MÉMORIELLES 1ÈRE AFFECTATION POUR 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-016
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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TRAVAUX DANS LES EPLE 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2019 BUDGET 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-017
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ÉQUIPEMENT PÉDAGOGIQUE DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-018
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ACCÈS INTERNET TRÈS HAUT DÉBIT DANS LES LYCÉES FRANCILIENS NOUVEAUX LYCÉES À CONNECTER ET REDEVANCE D’EXPLOITATION ET DE BANDE PASSANTE POUR 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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3ÈME AFFECTION 2018 POUR UNE AGRICULTURE DURABLE ET DE PROXIMITÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-377
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE FRET ET LA LOGISTIQUE : DEUXIÈME RAPPORT 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-378
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT 5ÈME RAPPORT POUR 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-379
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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POLITIQUE ENERGIE CLIMAT : 4ÈME AFFECTATION 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-380
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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HABILITATION DE LA PRÉSIDENTE À SIGNER 3 PROTOCOLES TRANSACTIONNELS AVEC LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES 77-78-91

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-381
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CPRDFOP

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-382
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE ET ACTIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-383
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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CONTRATS RURAUX - CINQUIÈME RAPPORT POUR 2018 AFFECTATIONS SUR LES DISPOSITIFS CONTRATS RURAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-384
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat