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CONVENTION RELATIVE À LA GESTION DES CITÉS SCOLAIRES DU SECOND DEGRÉ DE LA VILLE DE PARIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-419
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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GESTION FONCIÈRE DES EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-420
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC. AJUSTEMENTS DES DOTATIONS 2020-2021 ET 2019-2020 - ACTIONS POUR LA GÉNÉRALISATION DES PRODUITS BIOLOGIQUES ET LOCAUX DANS LES EPLE D’ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-421
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE L'APPRENTISSAGE : MAJORATION DE LA PRISE EN CHARGE DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE DES OF-CFA

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-422
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 4ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-423
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’INTERVENTION « VÉHICULES PROPRES » - ÉNERGIE - DÉCHETS - BIODIVERSITÉ : 5ÈME RAPPORT - AFFECTATIONS 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-424
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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AIDE AU LOGEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE (LLI) - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-425
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRE 930 ET 900 "SERVICES GÉNÉRAUX" - TROISIÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-427
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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SUBVENTIONS À DIVERS ORGANISMES : SOUTIEN AUX ORGANISATIONS SYNDICALES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-428
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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AIDES AUX ENTREPRISES : PM’UP COVID-19, 1ER RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C12
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C13
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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AIDES AUX ENTREPRISES : PM'UP COVID-19, 2ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C14
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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RENFORCEMENT DES AIDES AU MONDE DE LA CULTURE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C15
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ÉLÈVES BOURSIERS DANS LE CADRE DU COVID-19 - 2ÈME RAPPORT - JUILLET 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C16
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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DIVERSES MESURES RÉGIONALES EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C17
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap