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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP ET DES MDPH 1ÈRE AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-031
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE L'APPRENTISSAGE - DÉVELOPPEURS TERRITORIAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-032
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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PROTOCOLES TRANSACTIONNELS RELATIFS À DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DANS LES EPLE FRANCILIENS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-034
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS POUR DÉVELOPPER LE LIEN ENTRE LES LYCÉES ET LES ENTREPRISES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-036
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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FINANCEMENT DES ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE EN ÎLE-DE-FRANCE - AVANCE 2020 ; CONVENTION DE TRANSFERT AU HUB DE LA RÉUSSITE ; SUBVENTION ACTION EXPÉRIMENTALE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-037
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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AFFECTATIONS D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT 2020 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D’ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRÉ DOTATION POUR L’UTILISATION DU PLATEAU TECHNIQUE DU COLLÈGE LE LUZARD A NOISIEL (77)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-038
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ACTIONS EUROPÉENNES : PREMIÈRES AFFECTATIONS 2020 ACCORDS DE PARTENARIAT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-039
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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CPER - TRAMWAY TRAM 1 À COLOMBES ET TRAM 10 ANTONY - CLAMART (92)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-092
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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APPROBATION DU PROJET DE LA CONVENTION ORCOD-IN DU VAL FOURRÉ À MANTES-LA-JOLIE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-093
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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DEUXIÈMES AFFECTATIONS 2020 POUR LE CINÉMA ET L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-094
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE DEUXIÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-095
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTourisme

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 2ÈME AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-096
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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PNR : PROGRAMMES D’ACTIONS 2020 - DISPOSITIFS DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : 1ÈRE AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-097
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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PRIC 2020 : ABONDEMENT FORMATIONS TRANSVERSALES - PARCOURS ENTRÉE DANS L'EMPLOI - AFFECTATION ACTIONS PRIC - SUBVENTION ACTIONS EXPÉRIMENTALES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-098
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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POLITIQUE ÉNERGIE-CLIMAT - MISE EN ŒUVRE DU PLAN "CHANGEONS D'AIR" : 2ÈME AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-101
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement