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DÉLÉGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL RÉGIONAL À SA PRÉSIDENTE PENDANT LA PÉRIODE D'URGENCE SANITAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-031
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIÈRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-071
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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5ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2019 ACCORD DE COOPÉRATION AVEC LE GOUVERNEMENT RÉGIONAL DU KURDISTAN D'IRAK

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-073
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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AFFECTATION POUR L’AMÉLIORATION DES ESPACES SANITAIRES DANS DIVERS EPLE FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-074
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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PROJET DE BUDGET POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-075
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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PROJET DE CRÉATION D'UNE SEM RÉGIONALE : ÎLE-DE-FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-079
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 décembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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VALORISATION DU SITE BABYLONE - PARIS 7ÈME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-011
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL
D'ÎLE-DE-France

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-013
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitutionInstitution
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - MARS 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-014
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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UNE POLITIQUE DU PATRIMOINE RENFORCÉE : MISE EN ŒUVRE DES PREMIÈRES ASSISES FRANCILIENNES DU PATRIMOINE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-015
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieCulture
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POUR UNE POLITIQUE CINÉMA & AUDIOVISUELLE RENFORCÉE DANS LES DOMAINES DE L'INTERNATIONAL ET DE LA DIFFUSION : - CRÉATION DU VOLET INTERNATIONAL DU FONDS DE SOUTIEN - SOUTIEN AUX PROJETS DE MÉDIATIONS CULTURELLES DANS LES SALLES DE CINÉMA FRANCILIENNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-016
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieCulture
  • thématique active Rapport voté

POUR UNE RÉGION DE PROPRIÉTAIRES : EN FINIR AVEC LES SURPRIMES D’ASSURANCE INJUSTES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-086
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 décembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieSanté
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VALORISATION DE L'OPTION D'ACHAT SUR LE BÂTIMENT INFLUENCE 2 (AJUSTEMENT DE DÉLAIS)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-087
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 décembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
  • thématique active Rapport voté

PLAN RÉGIONAL POUR LA DISPARITION DES PASSOIRES THERMIQUES DANS LE PARC SOCIAL ET OUVERTURE DU CONTINGENT DE LOGEMENTS SOCIAUX RÉGIONAUX AUX POLICIERS ET SURVEILLANTS PÉNITENTIAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-006
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • thématique active Rapport voté

PACTE RÉGIONAL D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES 2020 ET CONVENTION CADRE RÉGION ÎLE-DE-FRANCE - PÔLE EMPLOI 2020/2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-017
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi