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UN BUDGET D'AUTONOMIE ÉDUCATIVE POUR TOUS LES LYCÉES AU SERVICE DE LA RÉUSSITE DES LYCÉENS FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-038
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 septembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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RENFORCEMENT ET AMPLIFICATION D'UNE POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-040
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 septembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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CHÈQUE NUMÉRIQUE EN FAVEUR DES ARTISANS ET COMMERÇANTS FRANCILIENS "POUR UN COMMERCE CONNECTÉ"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-043
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 septembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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PROCESSUS D’AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ D’ECONOMIE MIXTE CITALLIOS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-046
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 septembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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ACTUALISATION DU PLAN RÉGIONAL « ANTI-BOUCHON » ET POUR CHANGER LA ROUTE EN FAVEUR DE L'ÉLECTROMOBILITÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-047
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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UNE POLITIQUE IMMOBILIÈRE DYNAMIQUE QUI PERMET DE RENDRE DE L’ARGENT AUX FRANCILIENS VALORISATION DE L’OPTION D’ACHAT SUR L’IMMEUBLE INFLUENCE 2.0

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-048
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 septembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-049
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 septembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - NOVEMBRE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-050
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION - RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LE DEVENIR DES ÎLES DE LOISIRS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE - EXERCICE 2013 ET SUIVANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-051
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution