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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE #LEADER : MESURES EN FAVEUR DE L’ENTREPRENEURIAT, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-141
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS POUR 2018 DOTATION MISSION DE LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE 2017 - 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-157
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 septembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

COMMUNICATION : ADOPTION DE LA CHARTE DE RECONNAISSANCE DU PARCOURS SYNDICAL DANS LE DÉVELOPPEMENT DE LA CARRIÈRE ET L'ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-158
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

DÉCLASSEMENT DE DEUX BIENS APPARTENANT À LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE EN VUE DE LEUR CESSION À PARIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-159
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 octobre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-162
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 septembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-231 Portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'Ile-de-France au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département des Hauts-de- Seine (92)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-231
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 02 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-201 Portant nomination des membres des Commissions de visionnage « court métrage » et « long métrage » de l’aide après réalisation de la Région Île-de-France

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-201
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 août 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 août 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-230

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-230
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 août 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 août 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-200 Portant nomination des membres professionnels du Comité de lecture ‘cinéma’ du Fonds de soutien cinéma et audiovisuel et du Fonds de soutien international de

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-200
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 août 2024
  • Date de publication Acte publié le : 27 août 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-227

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-227
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 août 2024
  • Date de publication Acte publié le : 10 août 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-228

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-228
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 août 2024
  • Date de publication Acte publié le : 07 août 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-224

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-224
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 juillet 2024
  • Date de publication Acte publié le : 26 juillet 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-225

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-225
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 juillet 2024
  • Date de publication Acte publié le : 26 juillet 2024
  • CatégorieInstitution