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MOBILISATION DU PATRIMOINE FONCIER DE LA RÉGION, AVENANT N°1 À LA CONVENTION AVEC L'EPFIF

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-437
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-438
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-439
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-440
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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PARCOURS ENTRÉE DANS L'EMPLOI - 2ÈME RECONDUCTION 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-441
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT - 6ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-442
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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EAU, MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES : 4ÈME AFFECTATION 2019 - APPELS À PROJET PLAN VERT : 6ÈME SESSION 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-443
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-444
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-445
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE - OCTOBRE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-447
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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SOUTIEN RÉGIONAL À LA JEUNESSE, À LA CITOYENNETÉ, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET AUX QUARTIERS POPULAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-448
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SÉCURISATION DES LYCÉES - SIXIÈME AFFECTATION - BUDGET 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-449
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES - 3ÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-450
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN TROISIÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-451
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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