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SÉCURISATION DES LYCÉES SIXIÈME AFFECTATION - BUDGET 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-476
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSécurité
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE 'SOUTIEN AUX FORUMS POUR L'EMPLOI'

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-477
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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ADMISSIONS EN NON-VALEUR - OCTOBRE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-478
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE TROISIÈME AFFECTATION 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-480
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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PROGRAMME RÉGIONAL ACTIONS EXPÉRIMENTALES - QUATRIÈME AFFECTATION AFFECTATION AU TITRE DU PROGRAMME AIDES INDIVIDUELLES (AIRE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-481
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 4ÈME AFFECTATION RESTRUCTURATION DU SITE DE L'ENVA

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-482
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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STRATÉGIE SMART INDUSTRIE - SOUTIEN AUX MESURES OPÉRATIONNELLES, AUX GRANDS PROJETS INDUSTRIELS ET FILIÈRES ET AUX STRATÉGIES DESIGN ET ENTREPRENARIAT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-483
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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PARIS RÉGION UP ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS PM'UP, TP'UP ET INNOV'UP PROTO, AJUSTEMENT DES MODALITÉS DE TP'UP ET D'INNOV'UP LEADER PIA ET CESSION D'ILE DE FRANCE CAPITAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-484
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE - OCTOBRE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-485
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - OCTOBRE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-486
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) - AVENANT 2018 ET CONVENTION 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-488
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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CONVENTION RELATIVE AUX SERVICES PARTAGÉS ENTRE LE LYCÉE TURGOT ET LE COLLÈGE MONTGOLFIER À PARIS À PARIS 3ÈME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-489
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS LABELLISÉS CONTRIBUTION ANNUELLE 2018 AU GIP EMPLOI DE ROISSY CDG

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-490
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi