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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2020)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-279
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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SOUTIEN RÉGIONAL À L'ASSOCIATION RÉGIONALE DES MISSIONS LOCALES ET AUX MISSIONS LOCALES - ÉVOLUTION DU RÉSEAU ET GRATUITÉ DES TRANSPORTS POUR LES JEUNES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-280
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 4E RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-281
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 4ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-282
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA FORÊT ET LE BOIS : 2ÈME AFFECTATION 2020 ET SOUTIEN AUX PETITES SCIERIES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-284
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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ACTIONS EN FAVEUR DE L'INNOVATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-285
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AFFECTATION DU SOLDE DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-287
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE - TROISIÈME AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-288
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SOLDE DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2020 DU SOCIAL - AGRÉMENT DES FORMATIONS SOCIALES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-289
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : INDEMNITÉS ÉTUDIANTS - SUBVENTION IFSI LYCÉE RABELAIS - PLACES NOUVELLES MASSEURS-KINÉ - CONVENTIONS UNIVERSITARISATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-290
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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SOLDES DES SUBVENTIONS 2020 : INSTITUT PARIS REGION ; AEV ; BRUITPARIF ; ÎLE-DE-FRANCE TERRE DE SAVEURS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-291
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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INTERVENTION RÉGIONALE EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES ORGANISMES DE FORMATION, 2ÈME AFFECTATION 2020 ET DIVERSES MESURES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-292
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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OLYMPIADES DES MÉTIERS - SALON EUROPÉEN DE L'ÉDUCATION - DISPOSITIF OLYMPE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-293
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2020)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-294
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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QUATRIÈMES AFFECTATIONS 2020 POUR LE CINÉMA ET L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-295
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture