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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - SEPTEMBRE 2019INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - SEPTEMBRE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-359
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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TRANSPORT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (PAM): DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2019 ET AJUSTEMENT POUR 2018

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-360
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-361
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE - 5ÈME RAPPORT - BUDGET 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-362
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-363
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2019)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-364
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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ÉQUIPEMENT PÉDAGOGIQUE DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2019 ET SECOND AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CPRDFOP

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-365
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 3ÈME AFFECTATION - ESPCI, PROTOCOLE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-367
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-369
  • Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-371
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-372
  • Contrôle de légalité : 18 octobre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-373
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-374
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-375
  • Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ : 4ÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-376
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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