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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-272
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 juillet 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 4ÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-274
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 3ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-275
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-276
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-277
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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SOUTIEN AUX ACTIONS CITOYENNES ET MÉMORIELLES 2ÈME AFFECTATION POUR 2019 - ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-278
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-279
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-280
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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AIDE AU PARC PRIVÉ - TROISIÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-281
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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SÉCURISATION DES LYCÉES QUATRIÈME AFFECTATION - BUDGET 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-282
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-283
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE 4ÈME RAPPORT- BUDGET 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-284
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-285
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-286
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-287
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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