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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC TPF INGÉNIERIE LYCÉE DE PRONY (92) ET PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC SCC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-002
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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SOUTIEN AUX PARIS REGION SMART WEEKS ET AUTRES AFFAIRES ÉCONOMIQUES - 2ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-003
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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1ÈRES AFFECTATIONS - CENTRE HUBERTINE AUCLERT, CITOYENNETÉ, ÉGALITÉ FEMMES- HOMMES, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-004
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D’ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 1ER RAPPORT POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-005
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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AFFECTATION DE LA CONTRIBUTION RÉGIONALE AUX TRANSPORTS PUBLICS FRANCILIENS ET DES PARTICIPATIONS À LA TARIFICATION SOLIDARITÉ TRANSPORTS ET IMAGINE R

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-006
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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1ER RAPPORT INTERNATIONAL 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-007
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEurope et International
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ÎLE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY (77)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-008
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME "ALYCCE" ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-547
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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EAU, MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES - 4ÈME AFFECTATION 2018 APPELS À PROJET PLAN VERT - 3ÈME SESSION 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-548
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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45ÈMES OLYMPIADES DES MÉTIERS - SUBVENTION À LA RÉGION NORMANDIE POUR L'ACCUEIL DE LA DÉLÉGATION FRANCILIENNE À CAEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-551
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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SUBVENTIONS À DIVERS ORGANISMES : SOUTIEN AUX ORGANISATIONS SYNDICALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-554
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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APPEL À PROJET BIODIVERSITÉ : PREMIÈRE AFFECTATION 2018 POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ : SIXIÈME AFFECTATION 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-555
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • thématique active Rapport voté

AFFECTATION EN FAVEUR DES ORGANISMES ASSOCIÉS À L'ACTION CULTURELLE RÉGIONALE SOLDE EN FAVEUR DU CHŒUR VITTORIA, D'ARCADI, DU FRAC ET DE L'ONDIF

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-556
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture