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thématique active Rapport voté

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 3ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-272
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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SOUTIEN AUX TERRITOIRES EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-273
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - MAI 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-274
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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FILIÈRES ET INNOVATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-276
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR PIERRE SERNE, CONSEILLER RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-277
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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2ÈME AFFECTATION 2021 EN FAVEUR DES ORGANISMES ASSOCIÉS À L'ACTION CULTURELLE RÉGIONALE - AFFECTATION 2021 DOMAINE DE VILLARCEAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-280
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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POUR UNE POLITIQUE INNOVANTE DE SOUTIEN À LA JEUNE CRÉATION : L'ÎLE DES CHANCES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-282
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE - TROISIÈME AFFECTATION POUR 2021 - FONCTIONNEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-284
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-376
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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AIDE RÉGIONALE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES CENTRES DE FORMATION DISPENSANT DES ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE - CONVENTIONS DE TRANSFERT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-286
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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CHÈQUE NUMÉRIQUE ET AUTRES ACTIONS ÉCONOMIQUES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-287
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU (TRAM-TRAINS, INTERCONNEXIONS GRAND PARIS EXPRESS) ET ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-288
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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AIDE AU PARC PRIVÉ - DEUXIÈME AFFECTATION - ATTRIBUTION DE 2 LABELS CDSR ET D'UNE PROROGATION D'1 LABEL CDSR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-289
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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POLITIQUES RÉGIONALES ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS, ENERGIE-CLIMAT ET AIR : AFFECTATIONS POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-290
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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RAPPORT ANNUEL DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE ET SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES POUR L'EXERCICE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-291
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens