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SOUTIEN RÉGIONAL AUX RÉSEAUX SOLIDAIRES ET TÊTES DE RÉSEAUX ASSOCIATIVES - AFFECTATIONS 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-424
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE "MIEUX PROTÉGER LES VICTIMES"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-425
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSécurité

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5ÈME AFFECTATION 2021 POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE 5ÈME AFFECTATION 2021 POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE 2ÈME SESSION DE LABELLISATION PATRIMOINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-426
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE : INVESTISSEMENT - 4ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-427
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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AIDES D'URGENCE POUR HAÏTI ET L'ALGÉRIE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-428
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEurope et International

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MISE EN ŒUVRE DU PACTE AGRICOLE ET DU PLAN RÉGIONAL POUR UNE ALIMENTATION LOCALE DURABLE ET SOLIDAIRE(PRA) ET PLAN DE MÉTHANISATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-429
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAgriculture et Alimentation

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CONTRATS RURAUX : NOUVEAU DISPOSITIF ET AVENANTS, 5ÈME AFFECTATION 2021 - INONDATIONS - COMMERCES DE PROXIMITÉ - PNR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-430
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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POLITIQUES RÉGIONALES ÉNERGIE-CLIMAT ET AIR : AFFECTATIONS 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-433
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnvironnement

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SOUTIEN RÉGIONAL AUX RADIOS LOCALES ET À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES / CITOYENNETÉ / CHANTÉ NWEL EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-434
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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PROGRAMMES D'AIDE À LA SÉCURISATION ET À LA RÉNOVATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - QUATRIÈME RAPPORT POUR L'ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-435
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 4ÈME RAPPORT POUR L'ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-436
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS - AFFECTATIONS 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-437
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnvironnement

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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - QUATRIÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-439
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET ACCOMPAGNEMENT DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-440
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 5ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 5ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-441
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées