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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE PREMIER RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-075
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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ÉTUDES EN VUE DE LA RÉALISATION D'UN SERVICE DE NAVETTE AUTONOME ET LA CONNAISSANCE DES USAGES DU BOULEVARD PÉRIPHÉRIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-076
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - JANVIER 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-077
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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STRATÉGIE FRET ET LOGISTIQUE : PREMIER RAPPORT 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-078
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF - PREMIER ACOMPTE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-079
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET NUMÉRIQUES DANS LES EPLE DEUXIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-144
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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AFFECTION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS 2ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-146
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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ENTREPRENEURIAT : DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF ENTREPRENEUR #LEADER

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-147
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - MARS 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-149
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ SISAP AMENAGEMENT - OPÉRATION DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU LYCÉE HENRI MATISSE À TRAPPES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-150
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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POURSUITE DU SOUTIEN AUX CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-151
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2020-2022 ENTRE LA RÉGION ET L'INSTITUT PARIS RÉGION AFFECTATION DE CRÉDITS POUR LA BIENNALE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-152
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME "CONSTRUIRE AU FUTUR, HABITER LE FUTUR" (TIGA) ET DE LA STRATÉGIE SMART RÉGION - 2ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-154
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-155
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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ROUTE : MISE EN ŒUVRE DU PLAN "ANTI-BOUCHON ET POUR CHANGER LA ROUTE" ET AUTRES OPÉRATIONS ROUTIÈRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-156
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités