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thématique active Rapport voté

SÉCURISATION DES LYCÉES - TROISIÈME AFFECTATION - BUDGET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-292
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 3ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-293
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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MISE EN OEUVRE DE LA STRATÉGIE SMART RÉGION ET DU PROGRAMME CONSTRUIRE AU FUTUR, HABITER LE FUTUR : 3ÈME AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-294
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AFFAIRES EUROPÉENNES : 2ÈME RAPPORT POUR 2021 AFFECTATIONS PROVISIONNELLES POUR 2021 PREMIÈRES AFFECTATIONS DISPOSITIF EUROPE 2ÈME TRANCHE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À ÎLE-DE-FRANCE EUROPE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-295
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES CLUBS D'EXCELLENCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-296
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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SOUTIEN À L'EMPLOI SCIENTIFIQUE : ALLOCATIONS DE RECHERCHE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-297
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 3ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-298
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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COMMUNICATION : BILAN D'UTILISATION DES CRÉDITS DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-299
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AJUSTEMENTS DES DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES, REDÉPLOIEMENT DES CRÉDITS AU TITRE DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-300
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS FRANCILIENS - 3ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-301
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - 3ÈME SESSION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-418
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnvironnement

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FINANCEMENT DE PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX (75,77,91,93,94)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-419
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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POURSUITE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-420
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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SOUTIEN RÉGIONAL AUX QUARTIERS POPULAIRES ET AUX TERRITOIRES RURAUX FONDS D'URGENCE QUARTIERS POPULAIRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-422
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE CINQUIÈME AFFECTATIONS POUR 2021 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-423
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture