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DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C28
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-027
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juin 2020
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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COMPTE ADMINISTRATIF 2018 TOME 1 : PRESENTATION DE L’EXECUTION DU BUDGET 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-022
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mai 2019
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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CONVENTION PRIC 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-041
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - JUILLET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-042
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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RÉVISION DE LA CHARTE POUR UNE NOUVELLE ÉTHIQUE POLITIQUE EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-043
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL RÉGIONAL (MANDATURE 2021-2028)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-044
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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ADAPTATION DU STATUT DU MÉDIATEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-031
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - JUILLET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-033
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - JUILLET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-034
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-035
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AGIR POUR NOTRE ENVIRONNEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-049
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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UNE RÉGION TOUJOURS PLUS SOLIDAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-050
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT- SEPTEMBRE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-051
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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LUTTER CONTRE LES FRACTURES

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-052
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution