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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ILE-DE FRANCE (CINQUIÈME AFFECTATION 2024)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-308
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieTourisme
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : ÉQUIPEMENT ET INVESTISSEMENT - SÉCURISATION - COMPLÉMENT DE SUBVENTION CRF - SOUTIEN AUX ÉTUDIANTS DE L'IFMK DANHIER - BOURSES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-309
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieSanté
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : FORMATION CONTINUE PQFC : JANVIER 2025 ET CONVENTION - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ÉCOLES DE SAGES-FEMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-310
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieSanté
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DÉVELOPPEMENT DES LIAISONS FERROVIAIRES FRANCILIENNES ET INTERRÉGIONALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-312
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ILE-DE-FRANCE - AFFECTATIONS POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE - 5ÈME RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-313
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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SUBVENTIONS 2024 POUR LE SOUTIEN AUX ÉQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES (SESAME, SESAME FILIÈRES, CPER) ET AUX INVESTISSEMENTS GENOPOLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-314
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES ORGANISMES DE FORMATION DISPENSANT DES FORMATIONS PAR APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DIVERSES MESURES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-315
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX - COMMERCES DE PROXIMITÉ - CONTRATS RURAUX - PETITES VILLES DE DEMAIN - AIDES AUX COMMUNES INONDÉES - 5ÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-316
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LE CADRE DU SPECTACLE VIVANT (3ÈME AFFECTATION POUR 2024)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-318
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieCulture
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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE 5ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-319
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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AFFAIRES EUROPÉENNES - 3ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-320
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieEurope et International
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ORIANE - DÉPLOIEMENT DES ACTIONS D'INSERTION ET D'ORIENTATION - 5EME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-321
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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APPEL À PROJETS "UNE CHANCE POUR TOUS", ECOLES DE PRODUCTION ET AVENANT MODIFICATIF ECOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-345
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-346
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE - QUATRIÈME AFFECTATION 2024 - ATTRIBUTION DE 5 LABELS CDSR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-347
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement