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TRAVAUX DE SÉCURISATION DANS LES LYCÉES - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-365
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieLycées
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ENTREPRENEURIAT ET AUTRES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-366
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE - CINQUIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-367
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieLycées
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CHARTE RÉPUBLICAINE RÉGIONALE POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SUPÉRIEUR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-370
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À DES CONSEILLERS RÉGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-371
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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SUBVENTIONS AUX LYCÉES PRIVÉS - 3ÈME RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-290
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieLycées
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POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT 5ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-336
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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POLITIQUES RÉGIONALES CLIMAT, AIR, ÉNERGIE 5ÈME RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-338
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieEnvironnement
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FILIÈRES ET INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-340
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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MESURE EN FAVEUR DE L'ESS : POURSUITE DE LA POLITIQUE DES FONDS D'INVESTISSEMENT ESS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-342
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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FORMATIONS SUPÉRIEURES ET VIE ÉTUDIANTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-343
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-344
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - EAU - ÎLOTS DE FRAÎCHEUR - FORÊT-BOIS - 5ÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-322
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieEnvironnement
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CINQUIÈME RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-323
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SOUTIEN RÉGIONAL À L'INVESTISSEMENT DANS LES CENTRES DE FORMATION SANITAIRES - AFFECTATION 2024 ET CONVENTION TYPE MODIFIÉE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-324
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieSanté