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DIVERS DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT : 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES - RÉHABILITER PLUTÔT QUE CONSTRUIRE - URBANISME TRANSITOIRE - CONTRIBUTION EN FAVEUR DE L'EPL PARIS LA DÉFENSE - AVENANT AU CAR DE NEMOURS - CPIER VALLÉE DE LA SEINE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-330
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA CRÉATION ET DE LA DIFFUSION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE - CINQUIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-331
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieCulture
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (4ÈME AFFECTATION 2024)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-332
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieCulture
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA CRÉATION ET DE LA DIFFUSION ÉDITORIALE, PLASTIQUE ET NUMÉRIQUE, ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL - CINQUIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-333
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieCulture
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ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET RÉSIDENCES - 4ÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-334
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieCulture
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 5ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2024 ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE "MIEUX PROTÉGER LES VICTIMES"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-335
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieSécurité
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POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT 5ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-336
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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POLITIQUES RÉGIONALES CLIMAT, AIR, ÉNERGIE 5ÈME RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-338
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieEnvironnement
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FILIÈRES ET INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-340
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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MESURE EN FAVEUR DE L'ESS : POURSUITE DE LA POLITIQUE DES FONDS D'INVESTISSEMENT ESS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-342
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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FORMATIONS SUPÉRIEURES ET VIE ÉTUDIANTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-343
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-344
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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APPEL À PROJETS "UNE CHANCE POUR TOUS", ECOLES DE PRODUCTION ET AVENANT MODIFICATIF ECOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-345
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-346
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE - QUATRIÈME AFFECTATION 2024 - ATTRIBUTION DE 5 LABELS CDSR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-347
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement