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AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE TROISIÈME AFFECTATION 2024 - ATTRIBUTION DE 2 LABELS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-270
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE - QUATRIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-271
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-272
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-273
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLycées
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ - DANS LES EPLE ET CMR - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024- BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-274
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DE SÉCURISATION DANS LES LYCÉES - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-275
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLycées
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4ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-277
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieEurope et International
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SOUTIEN À L'ACCÈS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-278
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE FONCTION - 1ER RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-279
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLycées
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DIVERSES DISPOSITIONS RH - TROISIÈME RAPPORT D'AFFECTATION 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-280
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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EVOLUTION DU RIFSEEP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-281
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MADAME VALÉRIE PÉCRESSE, PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ILE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-282
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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COMMUNICATION : RAPPORT SOCIAL DE LA RÉGION ILE DE FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-283
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - RESTAURATION DURABLE - PARTICIPATION DE LA RÉGION À LA MUTUALISATION DU SERVICE DE RESTAURATION DU COLLÈGE DE NOAILLES.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-284
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLycées
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MAJORATION DES COUTS CONTRATS 2024 - MESURES CONCERNANT LA MAISON DE L'APPRENTISSAGE - AVENANT À LA CONVENTION FRANCE COMPÉTENCES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-285
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens