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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MADAME VALÉRIE PÉCRESSE, PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ILE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-282
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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COMMUNICATION : RAPPORT SOCIAL DE LA RÉGION ILE DE FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-283
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - RESTAURATION DURABLE - PARTICIPATION DE LA RÉGION À LA MUTUALISATION DU SERVICE DE RESTAURATION DU COLLÈGE DE NOAILLES.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-284
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLycées
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MAJORATION DES COUTS CONTRATS 2024 - MESURES CONCERNANT LA MAISON DE L'APPRENTISSAGE - AVENANT À LA CONVENTION FRANCE COMPÉTENCES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-285
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE - 6ÈME ÉDITION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-286
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieEnvironnement
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CAMPUS DES MÉTIERS ET QUALIFICATIONS(CMQ)-AFFECTATION 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-287
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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AGENCE RÉGIONALE DES TIG - ÎLE-DE-FRANCE JUSTIGE : AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-288
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieSécurité
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AFFECTATIONS 2024 DOMAINE RÉGIONAL DE VILLARCEAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-289
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 8ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 4ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-291
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLycées
  • thématique active Rapport voté

ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - TROISIÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-292
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC. AJUSTEMENTS DES DOTATIONS 2024-2025 ET 2023-2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-293
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLycées
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AVENANT AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF "BABYLONE"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-297
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 4ÈME RAPPORT POUR L'ANNÉE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-298
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 3ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-302
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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AIDES EXCEPTIONNELLES EN RAISON DES INONDATIONS EN SEINE-ET-MARNE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-337
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens