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SOUTIEN À DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT EN COMMUN ET DE PÔLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-220
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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POURSUITE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE LA ROUTE - TROISIÈME RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-221
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
  • thématique active Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ILE-DE FRANCE (QUATRIÈME AFFECTATION 2024)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-222
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieTourisme
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SOUTIEN AU RÉSEAU VÉLO ÎLE-DE-FRANCE (VIF) ET PLAN VÉLO RÉGIONAL - 3ÈME RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-223
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
  • thématique active Rapport voté

PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 8ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 4ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-291
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLycées
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - TROISIÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-292
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • thématique active Rapport voté

AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC. AJUSTEMENTS DES DOTATIONS 2024-2025 ET 2023-2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-293
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLycées
  • thématique active Rapport voté

AVENANT AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF "BABYLONE"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-297
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 4ÈME RAPPORT POUR L'ANNÉE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-298
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
  • thématique active Rapport voté

AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 3ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-302
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
  • thématique active Rapport voté

"PLAN ANTI-BRUIT POUR UNE ÎLE-DE-FRANCE PLUS CALME" PLAN RÉGIONAL DE RÉDUCTION DES NUISANCES SONORES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-020
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieEnvironnement
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COTISATIONS ET SUBVENTIONS EN FAVEUR DE DIVERSES ASSOCIATIONS - AFFECTATION PROVISIONNELLE ET SPÉCIFIQUE D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT SUR LE CHAPITRE 930 - TROISIÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-269
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE TROISIÈME AFFECTATION 2024 - ATTRIBUTION DE 2 LABELS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-270
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE - QUATRIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-271
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLycées
  • thématique active Rapport voté

TRAVAUX DANS LES EPLE - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-272
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLycées