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L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES À LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE : UNE PRATIQUE AMBITIEUSE ET INNOVANTE AU SERVICE DE L'ACTION RÉGIONALE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-068
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 11 avril 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Arrêté
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APPEL À PROJETS UNE CHANCE POUR TOUS 2024 ET TROISIÈME AFFECTATION DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION 2023 AUX MISSIONS LOCALES FRANCILIENNES ET ÉCOLES DE PRODUCTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-103
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2024
  • Date de publication Acte publié le : 03 avril 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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APPEL À PROJETS UNE CHANCE POUR TOUS 2024 ET TROISIÈME AFFECTATION DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION 2023 AUX MISSIONS LOCALES FRANCILIENNES ET ÉCOLES DE PRODUCTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-103
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2024
  • Date de publication Acte publié le : 03 avril 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-101

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-101
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-102

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-102
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES- 2E RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-116
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - MARS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-117
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieInstitution
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FORMATIONS SUPÉRIEURES ET VIE ÉTUDIANTE - 2ÈME AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-122
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
  • thématique active Rapport voté

TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-128
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieLycées
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MODERNISATION ET PRÉSERVATION DU SITE DU CREPS AYANT POUR CONSÉQUENCE LA CESSION D'UNE PARTIE DU SITE AU PROFIT DU DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-003
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-069
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
  • thématique active Rapport voté

POURSUITE DU DÉPLOIEMENT DU PLAN "ROUTE DE DEMAIN"- PREMIER RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-070
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
  • thématique active Rapport voté

SOUTIEN AU RÉSEAU VÉLO ÎLE-DE-FRANCE (VIF) ET PLAN VÉLO RÉGIONAL - 1ER RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-071
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
  • thématique active Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ILE-DE FRANCE DEUXIÈME AFFECTATION 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-075
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieTourisme