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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LE PRESIDENT DE LA DELEGATION POUR SIGNER LES MARCHES ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT – MAI 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-190
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE DEUXIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-122
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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REMISES GRACIEUSES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR EN MATIERE DE TAXES D’URBANISME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-123
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES TROISIÈME RAPPORT DE L’ANNÉE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-124
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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TRES HAUT DEBIT POUR LES EPLE DE SEINE-ET-MARNE – REDEVANCE MENSUELLE BANDE PASSANTE POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-125
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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TRAVAUX DANS LES EPLE 3EME RAPPORT DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-128
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE 3EME RAPPORT DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-129
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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DISPOSITIONS DIVERSES RESTAURATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-133
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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PARTICIPATION REGIONALE A LA PART EMPLOYEUR DES CONTRATS AIDES - AFFECTATION D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT – ANNEE 2016 DEUXIEME RAPPORT BUDGET 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-137
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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PROJETS D’INFORMATION ET D’ORIENTATION DES JEUNES - AIDES REGIONALES A : - PLAINE COMMUNE PROMOTION 2 EME RAPPORT 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-138
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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