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FIXATION DES TAUX POUR LA « TICPE GRENELLE » ET DU MONTANT DE LA TAXE ADDITIONNELLE SPÉCIALE ANNUELLE POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-174
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 décembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES - RÉGIME INDEMNITAIRE (FILIÈRE TECHNIQUE ET RIFSEEP), DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE FORMATION POUR LES AGENTS RÉGIONAUX, MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES ET DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE, TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS RÉGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-175
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 décembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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APPROBATION DU SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES LOISIRS 2017-2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-179
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 décembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieTourisme
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CONVENTION AVEC L'EPFIF POUR LA MOBILISATION DU PATRIMOINE FONCIER DE LA RÉGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-182
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 décembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ORIENTATIONS RÉGIONALES RELATIVES AUX NOUVEAUX CONTRATS DE PARCS NATURELS RÉGIONAUX (2018 - 2020) DEMANDE DE PROROGATION DU CLASSEMENT DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX DU GÂTINAIS FRANÇAIS, DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE ET DU VEXIN FRANÇAIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-184
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 décembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
  • thématique active Rapport voté

STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA FORÊT ET LE BOIS 2018-2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-185
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 décembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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ADOPTION DE CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (COM) AVEC LES AGENCES TERRITORIALES SEINE-ET-MARNE-DÉVELOPPEMENT, ESSONNE DÉVELOPPEMENT, COMITÉ D'EXPANSION ECONOMIQUE DU VAL D'OISE (CEEVO). AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS. BILAN DES AIDES D'ETAT 2016.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-186
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 novembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-188
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 janvier 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE- FRANCE DANS DIVERS ORGANISMES - OCTOBRE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-178
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 octobre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION SUR LE BILAN DE L'ACTION EUROPÉENNE DE LA RÉGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-152
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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POUR UNE POLITIQUE D’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE OUVERTE, ORGANISÉE ET INCLUSIVE DANS LES LYCÉES ET CFA D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-189
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 décembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieCulture
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - NOVEMBRE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-166
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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PLAN DE DÉPLACEMENTS DE L'ADMINISTRATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-176
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 décembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale