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PROCESSUS D’AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ D’ECONOMIE MIXTE CITALLIOS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-046
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 septembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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RENFORCEMENT ET AMPLIFICATION D'UNE POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-040
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 septembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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PLAN MÉTHANISATION POUR RELEVER LE DÉFI DU BIOGAZ EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-057
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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APPROBATION DU NOUVEAU PÉRIMÈTRE DU PARC NATUREL RÉGIONAL OISE - PAYS DE FRANCE ET DE SA CHARTE RÉVISÉE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-058
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - NOVEMBRE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-050
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION - RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LE DEVENIR DES ÎLES DE LOISIRS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE - EXERCICE 2013 ET SUIVANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-051
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

APPROBATION DU PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET SON RAPPORT ENVIRONNEMENTAL ASSOCIÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-053
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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STRATÉGIE RÉGIONALE ÉNERGIE CLIMAT : ÎLE-DE-FRANCE TERRITOIRE SOLAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-054
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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STRATÉGIE RÉGIONALE ÉNERGIE CLIMAT : ÎLE-DE-FRANCE TERRITOIRE HYDROGÈNE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-055
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2020 - 2030

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-060
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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COMMUNICATION RAPPORT SUR LA STRATÉGIE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE À L’ORGANISATION DES JOP 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-061
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution