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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - NOVEMBRE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-062
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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COMPTE RENDU SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT- NOVEMBRE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-063
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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UNE POLITIQUE IMMOBILIÈRE DYNAMIQUE QUI PERMET DE RENDRE DE L’ARGENT AUX FRANCILIENS VALORISATION DE L’OPTION D’ACHAT SUR L’IMMEUBLE INFLUENCE 2.0

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-048
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 septembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-049
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 septembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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UN PLAN RÉGIONAL POUR « RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-056
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ORIENTATIONS RÉGIONALES RELATIVES AUX CONTRATS DES PNR 2021-2023 - ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE CLASSEMENT DU PNR DE LA BRIE ET DES DEUX MORIN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-043
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
  • thématique active Rapport voté

PLATEFORME D’APPROVISIONNEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE L’EST FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-044
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
  • thématique active Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - SEPTEMBRE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-038
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES ET DES ÉTUDIANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-048
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-049
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA STRATÉGIE D'ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE LORS DES JOP DE PARIS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-050
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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COMMUNICATION - RAPPORT ANNUEL SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-051
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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STRATÉGIE RÉGIONALE EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE (SREC)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-040
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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CRÉATION DE LA SEM RÉGIONALE ÎLE-DE-FRANCE LOISIRS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-041
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • thématique active Rapport voté

CRÉATION D'UN FONDS D'URGENCE RESSOURCES HUMAINES POUR LES LYCÉES FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-042
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale