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SECURISATION DES LYCEES QUATRIEME AFFECTATION BUDGET 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-175
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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SOUTIEN A LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE 3EME CONVENTION TRIENNALE – AVENANT 2 PREMIERE AFFECTATION POUR L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-177
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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AFFECTATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX PREMIERE AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-184
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES ET DES APPRENTIS PREMIERE AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-182
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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AFFECTATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES URBAINS PREMIERE AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-183
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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