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COMMUNICATION AU CONSEIL REGIONAL SUR LA « SMART REGION » EN MATIERE DE TRANSPORTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 137-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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FONDS D’INVESTISSEMENT POUR LES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS LES QUARTIERS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 138-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONSTITUTION DES COMMISSIONS THEMATIQUES DU CONSEIL REGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 14-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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HABILITATION DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL A SIGNER UN ACCORD DE COOPERATION AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA CATALOGNE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 168-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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Evolution de la collaboration avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 169-16
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2016
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESSINE-MOI LE GRAND PARIS DE DEMAIN : UNE EXPERIMENTATION POUR SOUTENIR LA QUALITÉ ARCHITECTURALE DES PROJETS PORTÉS PAR LES COLLECTIVITÉS FRANCILIENNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 178-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONTRAT DE PLAN ÉTAT RÉGION 2015-2020 RÉVISION DU VOLET « MOBILITÉ MULTIMODALE » RÉVISION DU VOLET « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE, INNOVATION NUMÉRIQUE ET EMPLOI » RÉVISION DU CONTRAT DE PLAN INTERRÉGIONAL ETAT RÉGIONS VALLEE DE LA SEINE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 123-16
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2016
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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POLITIQUE REGIONALE DE PREVENTION SANTE, IPASS CONTRACEPTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 124-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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« REGION ÎLE-DE-FRANCE PROPRE » DYNAMIQUE REGIONALE POUR LUTTER CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES  PROPOSITION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN FONDS PROPRETE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 127-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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UNE NOUVELLE STRATEGIE EUROPEENNE POUR LA PREMIERE REGION D’EUROPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 129-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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