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  • Rapport voté

DOTATIONS INITIALES 2019-2020 ET AJUSTEMENTS DE DOTATIONS 2018-2019 ET 2017-2018 DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DES AIDES SOCIALES AUX LYCÉENS ET ÉLÈVES POST- BAC

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-189
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE - 3ÈME RAPPORT - BUDGET 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-190
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE - 2ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-191
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Administration générale
  • Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D’ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 3EME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-193
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

ACOMPTE DE LA SUBVENTION 2018 AU STIF RELATIVE À LA MISE EN PLACE DE LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS POUR LES JEUNES EN INSERTION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-296
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
  • Rapport voté

SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-297
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
  • Rapport voté

MAINTENANCE IMMOBILIÈRE 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2018

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-298
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ILE-DE FRANCE QUATRIÈME AFFECTATION 2018

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-299
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Tourisme
  • Rapport voté

GESTION FONCIÈRE - JUILLET 2018

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-300
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - DEUXIÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 2ÈME RAPPORT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-301
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT 4ÈME RAPPORT POUR 2018

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-303
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • Rapport voté

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (TROISIÈME AFFECTATION POUR 2018)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-304
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
  • Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE FONCTIONNEMENT - 4ÈME RAPPORT POUR 2018

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-305
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • Rapport voté

CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - LYCÉES BRAQUE ET JAURÈS À ARGENTEUIL - LYCÉE BAUDELAIRE À FOSSES - LYCÉES CLAUDEL ET POINCARÉ À PALAISEAU - LYCÉE BRASSENS À COURCOURONNES - LYCÉE DE L'ESSOURIAU AUX ULIS (SALLE DE MUSCULATION)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-306
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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SOUTIEN À PARIS RÉGION ENTREPRISES - VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION RÉGIONALE 2018

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-307
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi