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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ PREMIÈRES AFFECTATIONS POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-100
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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APPROBATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION MODIFIÉ DU PLAN VERT DE L’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-101
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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COMMUNICATION SUR LE FONDS COMMUN RÉGIONAL DES SERVICES D’HÉBERGEMENT (FCRSH) - BILAN 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-102
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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AIDES AUX LYCÉENS ET AUX ÉLÈVES DES BTS ET CPGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-103
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACTIONS INTERNATIONALES ET DE LA COOPÉRATION AVEC LE VIETNAM ET LE MAROC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-104
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEurope et International
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES DEUXIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-105
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-106
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-107
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE DE SOUTIEN À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ACCUEIL DES CHERCHEURS EN MOBILITÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-108
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : DEUXIÈME ATTRIBUTION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-109
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE D’AIDE À LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX ET ÉTUDIANTS PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-110
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES DÉCHETS - 1ÈRES AFFECTATIONS 2018 MODIFICATION DES MODALITÉS D’INTERVENTION FONDS PROPRETÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-111
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ENQUÊTE D'INSERTION DES LYCÉENS IVA

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-005
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

DISPOSITIF RÉGIONAL « AVENIR JEUNES » LE FINANCEMENT DES ESPACES DE DYNAMIQUE D’INSERTION EN 2018 : PREMIÈRE AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-006
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
  • thématique active Rapport voté

PARTICIPATION AUX TRANSPORTS PUBLICS FRANCILIENS, PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2018 (CONTRIBUTION OBLIGATOIRE, TARIFICATION SOCIALE, IMAGINE R)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-007
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités