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  • Rapport voté

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE - 3ÈME AFFECTATION 2018

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-308
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
  • Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DE L’ACCÈS INTERNET TRÈS HAUT DÉBIT POUR LES LYCÉES FRANCILIENS RACCORDEMENT AU TRÈS HAUT DÉBIT DE LYCÉES DU VAL D’OISE, DES HAUTS-DE-SEINE ET DE L’ESSONNE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-309
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

CONSULTATION INTERNATIONALE SUR LE DEVENIR DES AUTOROUTES, DU BOULEVARD PÉRIPHÉRIQUE ET DES VOIES RAPIDES DU GRAND PARIS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-310
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

SOUTIEN AUX LIEUX D'INNOVATION ET AUTRES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-311
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

4ÈME SESSION DU DISPOSITIF "SOUTIEN AUX INITIATIVES D'URBANISME TRANSITOIRE" ET RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À LA MAISON DE L'ARCHITECTURE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-312
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

SOUTIEN AUX PROJETS COLLABORATIFS DE R&D DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ 25ÈME APPEL À PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTÉRIEL (FUI) - RÉGIONS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-313
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

RELANCER L'ASCENSEUR SOCIAL, VALORISER LE MÉRITE ET L'EXCELLENCE ET FAVORISER LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS - AFFECTATIONS 2018

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-314
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
  • Rapport voté

FAVORISER L'OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS RÉGIONAUX

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-315
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Administration générale
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT RELATIVES À LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - 2ÈME RAPPORT REMISES GRACIEUSES ET ADMISSIONS EN NON-VALEUR - SECTEUR RESSOURCES HUMAINES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-316
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Administration générale
  • Rapport voté

AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS 3ÈME RAPPORT POUR 2018

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-317
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF EN ÎLE-DE-FRANCE CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L'OLYMPIADE 2017-2020 - 2ÈME RAPPORT 2018

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-318
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • Rapport voté

CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) ET CONTRAT RÉGIONAL TERRITORIAL (CRT) - DEUXIÈME AFFECTATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-319
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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RENFORCEMENT DES RELATIONS DE LA RÉGION AVEC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FRANCILIENNES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE #LEADER

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-320
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
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AFFECTATION EN FAVEUR DES ORGANISMES ASSOCIÉS À L'ACTION CULTURELLE RÉGIONALE (2ÈME AFFECTATION 2018) : - ORCHESTRE NATIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE (ONDIF), - EPCC DES ARTS DE LA SCÈNE ET DE L'IMAGE (ARCADI), - CHOEUR RÉGIONAL VITTORIA - FONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN (FRAC) 2ÈME AFFECTATION PROVISIONNELLE 2018 DOMAINE DE VILLARCEAUX

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-321
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-322
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Santé