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thématique active Rapport voté

PROTOCOLES TRANSACTIONNELS RELATIFS À DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DANS LES EPLE FRANCILIENS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-034
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS POUR DÉVELOPPER LE LIEN ENTRE LES LYCÉES ET LES ENTREPRISES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-036
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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FINANCEMENT DES ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE EN ÎLE-DE-FRANCE - AVANCE 2020 ; CONVENTION DE TRANSFERT AU HUB DE LA RÉUSSITE ; SUBVENTION ACTION EXPÉRIMENTALE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-037
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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AFFECTATIONS D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT 2020 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D’ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRÉ DOTATION POUR L’UTILISATION DU PLATEAU TECHNIQUE DU COLLÈGE LE LUZARD A NOISIEL (77)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-038
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ACTIONS EUROPÉENNES : PREMIÈRES AFFECTATIONS 2020 ACCORDS DE PARTENARIAT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-039
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 1ER RAPPORT POUR 2020 - CONTRAT RÉGIONAL TERRITORIAL (CRT)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-040
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-042
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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PNR : FRAIS DE STRUCTURE 2020 - CONVENTION ET AVENANT - DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-043
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES ET FRAIS DE GESTION 1ÈRE AFFECTATION, CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-044
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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PARCOURS EUROPÉENS DE FORMATION DANS LES SECTIONS EUROPÉENNES DES LYCÉES PROFESSIONNELS 2019-2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-045
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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SOUTIEN AUX ACTIONS CITOYENNES ET MÉMORIELLES - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-046
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - MARCHÉS - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS LES LYCÉES FRANCILIENS - AFFECTATION PROVISIONNELLE 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-047
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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PARIS RÉGION UP - AIDES PM’UP, TP’UP ET INNOV’UP MOBILISÉES POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 1ER RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-048
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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DÉVELOPPEMENT, MODERNISATION DU RÉSEAU ET NOUVEAU MATÉRIEL ROULANT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-049
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - AIDES EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS - 1ÈRE AFFECTION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-050
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap