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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - JANVIER 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-077
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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STRATÉGIE FRET ET LOGISTIQUE : PREMIER RAPPORT 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-078
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF - PREMIER ACOMPTE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-079
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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DOTATION 2020 (1ÈRE AFFECTATION EN FONCTIONNEMENT) AU GIP GENOPOLE - MARCHÉS DE PRESTATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-080
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX FÉDÉRATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-081
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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DÉNOMINATION DU LYCÉE PLAINE-COMMUNE À SAINT-DENIS (93) - ANGELA DAVIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-082
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-083
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT - 2ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-084
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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MISE EN ŒUVRE DU PACTE AGRICOLE : 1ÈRE AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-085
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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PLAN VÉLO RÉGIONAL : SOUTIEN À CINQ OPÉRATIONS (77, 91 ET 93)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-086
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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1ÈRES AFFECTATIONS - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, ÉGALITÉ FEMMES HOMMES ET LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES 2ÈMES AFFECTATIONS - CITOYENNETÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-087
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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ROUTE : MISE EN ŒUVRE DU CPER ET DU PLAN "ANTI-BOUCHON ET POUR CHANGER LA ROUTE" ET AFFECTATIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-088
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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CONVENTIONS "TROUVEZ UN STAGE POUR LES JEUNES FRANCILIENS" POUR LES "GRANDS COMPTES" TRANSPORTS EN 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-089
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-090
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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CONTRATS RURAUX : NOUVEAUX DISPOSITIFS - AVENANT - 2ÈME RAPPORT 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-091
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat