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thématique active Rapport voté

SOUTIEN AUX ACTIONS CITOYENNES ET MÉMORIELLES - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-046
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - MARCHÉS - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS LES LYCÉES FRANCILIENS - AFFECTATION PROVISIONNELLE 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-047
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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PARIS RÉGION UP - AIDES PM’UP, TP’UP ET INNOV’UP MOBILISÉES POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 1ER RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-048
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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DÉVELOPPEMENT, MODERNISATION DU RÉSEAU ET NOUVEAU MATÉRIEL ROULANT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-049
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - AIDES EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS - 1ÈRE AFFECTION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-050
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 4ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 1ER RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-051
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE PREMIÈRE AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-052
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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PREMIÈRES AFFECTATIONS 2020 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L’AUDIOVISUEL SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT DE LA MAISON JEAN COCTEAU

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-053
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-054
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT - 1ER RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-055
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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POLITIQUE AIR ÉNERGIE CLIMAT : MODIFICATION DE RÈGLEMENTS D'INTERVENTION : 1ÈRE AFFECTATION 2020 ET SIGNATURE DE CHARTE MÉTHANISATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-056
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 1ÈRE AFFECTATION POUR L’ANNÉE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-057
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSécurité

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SOUTIEN RÉGIONAL À L'ASSOCIATION RÉGIONALE DES MISSIONS LOCALES ET AUX MISSIONS LOCALES : CONVENTIONS, AVANCES ET AVENANT DE TRANSFERT HUB DE LA RÉUSSITE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-058
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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APPROBATION DU PRINCIPE DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE CERTAINS LYCÉES RÉGIONAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-059
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS 1ER RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-060
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle