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PARC NATUREL RÉGIONAL (PNR) OISE - PAYS DE FRANCE PROGRAMME D'ACTIONS 2018 - AFFECTATIONS DE CRÉDITS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-448
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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4ÈME AFFECTATION POUR UNE AGRICULTURE DURABLE ET DE PROXIMITÉ 1ÈRES AFFECTATIONS DANS LE CADRE DU PACTE AGRICOLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-449
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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EAU, MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES - TROISIÈME AFFECTATION 2018 FONDS D'URGENCE INONDATIONS - DERNIÈRE AFFECTATION 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-450
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D’ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 8ÈME RAPPORT POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-451
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE FONCTIONNEMENT - 6ÈME RAPPORT POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-452
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SOUTIEN À LA TRANSITION NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS FRANCILIENS DU SUPÉRIEUR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-453
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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POLITIQUE ENERGIE CLIMAT : 5ÈME AFFECTATION 2018 ET RÈGLEMENT D'INTERVENTION - MISE EN ŒUVRE DU PLAN "CHANGEONS D'AIR"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-454
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE ET RENOUVELLEMENT DU MATÉRIEL ROULANT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-455
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EUROPE 3ÈME RAPPORT POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-457
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE - 4ÈME AFFECTATION 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-458
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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PROGRAMME DE RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES EN FORMATION PROFESSIONNELLE 2018 TROISIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-459
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF EN ÎLE-DE-FRANCE - CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L'OLYMPIADE 2017-2020 - 4ÈME RAPPORT 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-460
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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CPIER VALLÉE DE LA SEINE 2015-2020 - DEUXIÈME AFFECTATION 2018 APPROBATION D'UN AVENANT ET DE DEUX CONVENTIONS D'APPLICATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-461
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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