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AIDES AU MÉRITE ET DAEU 2022-2023, ET MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-413
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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DIVERSES MESURES POUR L'EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-414
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX ET DES FILIÈRES BIOSOURCÉS - CONTRATS RURAUX - COMMERCES DE PROXIMITÉ - PETITES VILLES DE DEMAIN - PNR - STRATÉGIE FORÊT-BOIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-420
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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SIXIÈMES AFFECTATIONS 2022 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-441
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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POLITIQUES RÉGIONALES ÉNERGIE-CLIMAT ET AIR - 5ÈME AFFECTATION 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-370
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieEnvironnement
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE SIXIÈME AFFECTATION 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-385
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieTourisme
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 6ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-471
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 6ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-472
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieLycées
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SÉCURISATION DANS LES LYCÉES - 6ÉME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-474
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieLycées
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DISPOSITIFS RÉGIONAUX "PARCOURS ENTRÉE DANS L'EMPLOI" ET "PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATIONS TRANSVERSALES" : AFFECTATIONS POUR L'ANNÉE 2023 ET DÉSAFFECTATIONS POUR L'ANNÉE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-481
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - NOVEMBRE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-070
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (4ÈME AFFECTATION 2022)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-324
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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POURSUITE DE LA STRATÉGIE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-390
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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AGRICULTURE - MÉTHANISATION - 6ÈME RAPPORT 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-401
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieAgriculture et Alimentation
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 6ÈME AFFECTATION POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-404
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieSanté