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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MADAME VALÉRIE PÉCRESSE, PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-498
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
  • thématique active Rapport voté

POURSUITE DE LA STRATÉGIE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-390
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - NOVEMBRE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-061
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE COUVERTURE SANTÉ RÉGIONALE POUR UN ACCÈS RENFORCÉ AUX SOINS ET UN SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT DES FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-062
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieSanté
  • thématique active Rapport voté
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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - NOVEMBRE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-064
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-065
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

SCHÉMA RÉGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 2023-2028

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-067
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
  • thématique active Rapport voté

DIVERSES DISPOSITIONS FISCALES POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-069
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-073
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL RÉGIONAL (MANDATURE 2021-2028)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-074
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR DONNER MANDAT SPÉCIAL AUX ÉLUS RÉGIONAUX EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 4221-5 (17°) DU CGCT - NOVEMBRE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-075
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-293 portant modification de l’arrêté n°2022-184 du 24 juin 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-293
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 03 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-294 portant modification de l’arrêté N° 2021-393 du 29 octobre 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-294
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 03 novembre 2022
  • CatégorieInstitution