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DIVERS DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT : 100 QIE - SOUTIEN AUX INITIATIVES D'URBANISME TRANSITOIRE - RECONQUÉRIR LES FRICHES - ADHÉSION AU CEREMA - CONVENTION AVEC RTE - AFFECTATION DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION DU SDRIF-E - CPIER VALLÉE DE LA SEINE - PARTENARIAT AVEC L'IPR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-408
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 6ÈME RAPPORT POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-410
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - PLAN VERT - EAU - ÎLOTS DE FRAÎCHEUR - 6ÈME AFFECTATION 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-412
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieEnvironnement
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-415
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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CITOYENNETÉ ET VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE SOUTIEN AUX RADIOS LOCALES D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-430
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
  • thématique active Rapport voté

BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - 4ÈME ÉDITION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-435
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieEnvironnement
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 6ÈME RAPPORT POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-436
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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SOUTIEN RÉGIONAL AUX QUARTIERS POPULAIRES ET TERRITOIRES RURAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-442
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - CINQUIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-443
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieLycées
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JEUNESSE, SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX EXPRESSIONS CITOYENNES EGALITÉ FEMMES-HOMMES ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-444
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 5ÈME AFFECTATION POUR 2022 ET POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES - 4ÈME AFFECTATION POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-446
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-343
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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SOUTIEN À LA CITÉ DE LA GASTRONOMIE, À L'AGENCE SEINE-ET-MARNE ATTRACTIVITÉ ET CONVENTIONS D'AUTORISATIONS À DES COLLECTIVITÉS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-371
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - AIDES EN FAVEUR DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS - 3ÈME AFFECTATION POUR 2022 - REMISES GRACIEUSES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-454
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieSanté