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AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE - PREMIÈRE AFFECTATION 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-456
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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TIERS-LIEUX ET AUTRES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-460
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-463
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieSécurité
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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 6ÈME RAPPORT POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-464
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 6ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 6ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-468
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieLycées
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS LES EPLE - 6ÈME RAPPORT D'AFFECTATION D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-473
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieLycées
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6ÈME RAPPORT INTERNATIONAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-476
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieEurope et International
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POURSUITE DU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES EOLE, T12 ET ÉLECTRIFICATION LA FERTÉ MILON

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-477
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - NOVEMBRE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-479
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL RELATIF À LA CONCESSION DE SERVICE DE L'ÎLE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-482
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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CERT RÉGIONAL, GRANDS LIEUX D'INNOVATION, PACK QUANTIQUE ET AUTRES DOSSIERS D'INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-483
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES DEUXIÈME RAPPORT 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-486
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS DES EPLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-488
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieLycées
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COMMUNICATION : RAPPORT SOCIAL DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-491
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2022 DANS LE CADRE DE LA SCIENCE POUR TOUS PROJETS PLURIANNUELS 2022-2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-495
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche