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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L'ENTREPRISE DERICHEBOURG SUITE AUX TRAVAUX RÉALISÉS À INFLUENCE 2

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-177
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE ET À LA MISE EN ŒUVRE DU RER-V

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-178
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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CONVENTION POUR LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT D'AUTORITÉS CONCÉDANTES POUR LA PLATEFORME D'APPROVISIONNEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE L'EST FRANCILIEN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-180
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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AIDE AU PARC PRIVÉ - DEUXIÈME AFFECTATION 2022 - ATTRIBUTION D'UN LABEL CDSR - APPROBATION DE 2 CONVENTIONS D'ORCOD

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-181
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-183
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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SOUTIEN INNOVANT AUX PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES DANS LES QUARTIERS POPULAIRES - AFFECTATIONS 2022 POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-184
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION POUR 2022 ET POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-187
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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FILIÈRES ET INNOVATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-188
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC. DOTATIONS 2022-2023, AJUSTEMENTS 2021- 2022 ET 2020-2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-189
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-190
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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AFFECTATIONS DE CRÉDITS DU PÔLE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE ET ANNEXE PROJET AVEC EPSILON POUR LE PROJET GERTRUDE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-191
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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AFFECTATIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE EN FONCTIONNEMENT - 3ÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-192
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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SOUTIEN AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES (91, 95), À DES ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AUTORISATIONS DIVERSES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-193
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ET AUTRES SUJETS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-194
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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SUBVENTIONS AUX DOMAINES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION MAJEURS ET AUX QUESTIONS D'INTÉRÊT MAJEUR POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-195
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche