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SUBVENTIONS AUX LYCÉES PRIVÉS - 2E RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-189
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLycées
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 2ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-190
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieAdministration générale
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APPEL À PROJETS "UNE CHANCE POUR TOUS" 2024, AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE DE LA 3ÈME PART DE LA SUBVENTION 2023 DES MISSIONS LOCALES, GRATUITÉ DES TRANSPORTS, CHÈQUES MOBILITÉ, ECOLES DE PRODUCTION ET AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-178
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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TROISIÈME RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-179
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieAdministration générale
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POLITIQUES RÉGIONALES CLIMAT, AIR, ÉNERGIE 3ÈME RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-180
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieEnvironnement
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JOP 2024 SOUTIEN AUX CÉLÉBRATIONS CLUBS 2024 ET CÉLÉBRATIONS TERRITORIALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-182
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-029
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET RÉSIDENCES - 2ÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-146
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieCulture
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ILE-DE FRANCE (TROISIÈME AFFECTATION 2024) ET GASTRONOMIE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-147
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieTourisme
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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - 2ÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-148
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLycées
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POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ÎLE-DE-FRANCE - AFFECTATIONS POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE - 3ÈME RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-149
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ILE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 3ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-151
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL : 3ÈME AFFECTATION ET AVENANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-152
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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DIVERS DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT : 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES - RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES - RÉHABILITER PLUTÔT QUE CONSTRUIRE - SOUTIEN AUX INITIATIVES D'URBANISME TRANSITOIRE - SAEM CITALLIOS - COTISATION EKOPOLIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-153
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 3EME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-154
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle