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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-353 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-353
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-354 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-354
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-355 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-355
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-356 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-356
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-358 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-358
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-359 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-359
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
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thématique active Rapport voté

SAISINE DE L'ÉTAT POUR UN CHOC DE DÉCENTRALISATION EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-039
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 octobre 2023
Date de publication Acte publié le : 13 novembre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-332 Portant déport de Madame Séverine FLETCHER-COLOMBEL

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-332
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 09 novembre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-326 fixant la capacité d'accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-326
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 08 novembre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-327

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-327
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 08 novembre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-328

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-328
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 08 novembre 2023
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-329

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-329
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 08 novembre 2023
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-330 portant délégations de signature du Pôle Formation professionnelle et apprentissage

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-330
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 08 novembre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-318 Portant délégations de signatures du pôle finances

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-318
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 octobre 2023
Date de publication Acte publié le : 02 novembre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-319 portant délégations de signatures du Pôle Lycées

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-319
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 octobre 2023
Date de publication Acte publié le : 02 novembre 2023
CatégorieInstitution