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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SOLDES DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION ÉQUIPEMENT ET INVESTISSEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-155
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieSanté
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2024 - CONVENTION AVEC FRANCE TRAVAIL - CONVENTION AVEC TRANSITIONS PRO

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-156
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieSanté
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 3ÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-157
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieSanté
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX - COMMERCES DE PROXIMITÉ, CONTRATS RURAUX, PNR - TROISIÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-158
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 3ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-160
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieSécurité
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AJUSTEMENT DES DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES LYCÉES ET AFFECTATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CORRESPONDANTES - 1ER RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-161
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLycées
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AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE DEUXIÈME AFFECTATION 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-163
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES ORGANISMES DE FORMATION DISPENSANT DES FORMATIONS PAR APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - DIVERSES MESURES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-164
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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MESURES EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-165
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES ET LES LOGEMENTS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-166
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES COMMISSARIATS DE LA POLICE NATIONALE ET CASERNES DE GENDARMERIE NATIONALE EN ÎLE-DE-FRANCE : 2ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-167
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieSécurité
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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - EAU - ÎLOTS DE FRAÎCHEUR - 3ÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-168
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieEnvironnement
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AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE : 1ÈRE AFFECTATION POUR 2024 ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-169
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AGRICULTURE - 3ÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-173
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieAgriculture et Alimentation
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SITE HÉRIOT DE LA BOISSIÈRE-ECOLE (78) CONVENTION DE PRÊT D'OBJETS ET D'ŒUVRES POUR LE MUSÉE DES ENFANTS DE TROUPE D'AUTUN (71)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-174
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieAdministration générale