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SOUTIEN À L'ESS : AIDES PM'UP ET TP'UP ESS : 3ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-203
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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FILIÈRES ET INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-204
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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ORIANE - DÉPLOIEMENT DES ACTIONS D'INSERTION ET D'ORIENTATION - 3EME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-205
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : BOURSES 2ÈME AFFECTION 2024 - RÈGLEMENT DES BOURSES - FRAS 1ÈRE AFFECTATION 2024 - REMISES GRACIEUSES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-206
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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CONVENTIONS RH DIVERSES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-208
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieAdministration générale
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FORMATIONS SUPÉRIEURES ET VIE ÉTUDIANTE - 3EME AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-209
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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ACTIVITÉ DE LA SEM ÎLE-DE-FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES - 2ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-123
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SOUTIEN AU RÉSEAU VÉLO ÎLE-DE-FRANCE (VIF) ET PLAN VÉLO RÉGIONAL - 2ÈME RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-136
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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POURSUITE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE LA ROUTE - SECOND RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-137
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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SOLDE DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE RÉGIONALE À IDFM POUR L'ANNÉE 2024 ET MOBILITÉ INTER-EMPLOYEURS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-138
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LE CADRE DU SPECTACLE VIVANT (2ÈME AFFECTATION POUR 2024)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-139
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieCulture
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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-140
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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SOUTIEN À DES OPÉRATIONS DE TRANSPORTS EN COMMUN ET DE PÔLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-141
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DES AIDES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES, ÉDITORIALES, NUMÉRIQUES ET PLASTIQUES - TROISIÈME AFFECTATION 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-144
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieCulture