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AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE - PREMIÈRE AFFECTATION 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-108
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLogement et Aménagement

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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 2ÈME RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-109
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 2ÈME RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-110
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE DEUXIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 MODIFICATION DU RI 'SOUTIEN AUX RÉSEAUX LABELLISÉS CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS'

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-111
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLycées

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SOUTIEN AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES (91, 95), À DES ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AUTORISATIONS DIVERSES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-112
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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CRÉATION DU DISPOSITIF CHÈQUE PRÉVENTION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-114
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 2ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-117
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieSécurité

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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC - MISE À JOUR DU BARÈME 2023-2024 DE L'AIDE RÉGIONALE À LA DEMI-PENSION PRÉ ET POST-BAC - AVANCES EXCEPTIONNELLES TARIFICATION SOCIALE RESTAURATION SCOLAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-119
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLycées

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POLITIQUE DE SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ET AU DÉVELOPPEMENT DES TPE-PME

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-120
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES TPE ET PME DE L'ESS - 1ER RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-122
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF "TICKETS-LOISIRS" ET AFFECTATION D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-124
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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TRAVAUX DANS LES EPLE 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-125
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLycées

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-126
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLycées

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ - DANS LES EPLE ET CMR - 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-127
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLycées

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SÉCURISATION DANS LES LYCÉES 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-128
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLycées