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FILIÈRES ET INNOVATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-327
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieFinances et fonds européens

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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 5ÈME RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-328
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : ÉQUIPEMENT ET INVESTISSEMENT DU SOCIAL - SÉCURISATION - CONVENTION DE PARTENARIAT UNIVERSITAIRE INFIRMIER - COMMUNICATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-329
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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AFFAIRES EUROPÉENNES - 3ÈME RAPPORT POUR 2023 : DISPOSITIF EUROPE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-330
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieEurope et International

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE POUR LES RENOUVELLEMENTS DE CONVENTIONS QUADRIENNALES (3ÈME AFFECTATION POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-331
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieCulture

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CINQUIÈME RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM - ADHÉSION GIE RESAH - AVENANT N° 1 ANNEXE PROJET GERTRUDE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-332
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieAdministration générale

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-360
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieAdministration générale

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STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA FORÊT ET LE BOIS- ACTE 2

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-367
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieEnvironnement

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FONDS RÉGIONAL POUR LES TALENTS ÉMERGENTS (FORTE) SOUTIEN 2023 À LA JEUNE CRÉATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-253
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieCulture

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SOUTIEN À DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT EN COMMUN (77,92,93,94)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-255
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieTransports et mobilités

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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL : 5ÈME AFFECTATION ET AVENANTS - RÉHABILITER PLUTÔT QUE CONSTRUIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-271
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieLogement et Aménagement

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DIVERS DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT : 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES - PPA MONT D'EST À NOISY-LE-GRAND - RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES - INITIATIVES D'URBANISME TRANSITOIRE - AFFECTATION SDRIF-E - SAEM CITALLIOS - CPIER VALLÉE DE LA SEINE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-272
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieLogement et Aménagement

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SOUTIEN À L'ESS : AIDES PM'UP ET TP'UP ESS ET AFFECTATION D'UN FONDS D'INVESTISSEMENT EN AMORÇAGE - 3ÈME RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-285
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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POURSUITE DU DÉPLOIEMENT DU PLAN "ROUTE DE DEMAIN"- 3ÈME RAPPORT 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-293
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieTransports et mobilités

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE CINQUIÈME AFFECTATION 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-294
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieTourisme